Vidéo: LOIS SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX. Expériences de Premières nations en matière d’élaboration et de mise en application de lois.

LOIS SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX. Expériences de Premières nations en matière d’élaboration et de mise en application de lois.

Le Centre d’excellence est heureux de vous partager le dernier rapport de recherche vidéo basé sur un rapport créé par Arbutus Law Group LLP:

“Expériences de Premières nations en matière de rédaction et de mise en oeuvre de lois lors de l’adoption de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux en vertu de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux”

Le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux (« CDEBIM ») a mandaté Arbutus Law Group LLP pour examiner les expériences en matière de rédaction et de mise en œuvre de lois dans le cas des Premières Nations qui ont adopté des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux (« Lois sur les BIM ») en vertu de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (« LFSRDIM »).

Plus particulièrement, le CDEBIM a demandé à Arbutus Law Group de mener des entrevues auprès des personnes ayant participé étroitement à la rédaction, à la ratification et à la mise en œuvre de ces lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, puis de rédiger un rapport préliminaire portant sur les leçons apprises et les pratiques optimales.