Vidéo: Les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux : Le droit de la famille au Québec et la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux : Le droit de la famille au Québec et la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Cette vidéo est basée sur le rapport de recherche créé par Larry Chartrand, B.Ed., LL.B., LL.M, et examine l’interaction et la mise-en-œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (LFFSRDIM) selon le contexte spécifique du Québec. Le droit de la famille au Québec est régi par le Code civil du Québec.

Cette vidéo identifie : 1) les différences qui existent entre la LFFSRDIM et le Code civil et 2) si le droit matrimonial québécois prévaudra sur les dispositions de la LFFSRDIM et 3) si les dispositions provisoires de la LFFSRDIM et les lois matrimoniales des Premières Nations créées en vertu de la Loi seront exécutoires par les tribunaux du Québec.