REVUE DE LA JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA LOI

Le Centre est heureux de partager: << REVUE DE LA JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA LOI SUR LES FOYERS FAMILIAUX SITUÉS DANS LES RÉSERVES ET LES DROITS OU INTÉRÊTS MATRIMONIAUX >>.

Près de cinq ans se sont maintenant écoulés depuis l’entrée en vigueur des règles fédérales provisoires de la LFFRDIM et près de six ans depuis l’entrée en vigueur des pouvoirs législatifs conférés par la LFFRDIM. La présente revue de jurisprudence permettra de démontrer quel est le traitement qui a été réservé à la LFFRDIM par les tribunaux depuis son adoption. Cela permettra notamment de :

  • Examiner l’ interprétation de la LFFRDIM par les tribunaux;
  • Analyser la manière dont la loi a été utilisée afin de créer des résultats justes pour les individus à la suite d’une séparation ou d’un décès;
  • Examiner comment et si la LFFRDIM a réussi à équilibrer les droits individuels et les intérêts collectifs des Premières Nations;
  • comparer les jugements depuis que la LFFRDIM est entrée en vigueur. Nous analysons donc à titre comparatif, certaines décisions pré-LFFRDIM afin de voir les différences ou encore les similarités; et
  • Discuter de certaines des questions que les tribunaux et les communautés devront traiter dans l’avenir afin de faire en sorte que la LFFRDIM puisse avoir l’impact positif souhaité par le législateur et le Parlement.

Voir le rapport complet ici :