La trousse est composée d’un ensemble de documents papier, de feuilles de travail, de graphiques, de listes de vérification et de différents modules de formation, tous conçus à l’intention des Premières nations et de leurs membres professionnels associés.
Trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux (BIM)
LOI SUR LES FOYERS FAMILIAUX SITUÉS DANS LES RÉSERVES ET LES DROITS OU INTÉRÊTS MATRIMONIAUX
Modèle d’élaboration de lois sur les BIM
Modèle d’ratification de la loi sur les BIM
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Loi type sur les biens immobiliers matrimoniaux pour les certificats de possession
Loi type sur les biens immobiliers matrimoniaux pour les droits de propriété coutumiers
Loi Type 3 (Quebec) LOI SUR LES BIENS IMMOBILIERS FAMILIAUX DES PREMIÈRES NATIONS
Loi Type 3B (Quebec): LOI SUR LES BIENS IMMOBILIERS FAMILIAUX DES PREMIÈRES NATIONS
Loi Type 3C (Quebec): LOI SUR LES BIENS IMMOBILIERS FAMILIAUX DES PREMIÈRES NATIONS
Liste de contrôle pour la loi BIM
Journal des BIM