Les Vidéos: À propos LFSRDIM

Voici d’une série de courtes vidéos qui donnent des renseignements sur la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. N’hésitez pas à utiliser ces vidéos dans vos présentations au Conseil, aux techniciens et aux membres de la communauté.

Vidéo 1 – Nous verrons pourquoi le Canada a adopté cette loi le 19 juin 2013.

Pourquoi le Canada a adopté cette loi

Vidéo 2 – Nous examinerons la première des parties principales de la Loi : le mécanisme d’adoption de textes législatifs par les Premières Nations.

Le mécanisme d’adoption de textes législatifs par les Premières Nations

Vidéo 3 Cette vidéo explique les droits des époux ou des conjoints de fait en cas de rupture de leur relation, selon les règles fédérales provisoires contenues dans la Loi.

Les droits des époux ou des conjoints de fait en cas de rupture de leur relation

Vidéo 4 – Nous examinerons comment la Loi définit les droits d’un époux ou d’un conjoint de fait survivant après le décès de son époux ou conjoint, plus particulièrement en ce qui a trait aux foyers familiaux situés dans une réserve.

Comment la Loi définit les droits d’un époux ou d’un conjoint de fait survivant

Vidéo 5 Nous examinerons la méthode prévue par les règles fédérales provisoires pour effectuer le partage de la valeur des biens immobiliers matrimoniaux, en cas de rupture d’une relation ou de décès d’un époux ou d’un conjoint de fait.

La méthode prévue par les règles fédérales provisoires pour effectuer le partage de la valeur

Vidéo 6 – Nous examinerons les droits des époux et des conjoints de fait des Premières Nations, notamment leur droit d’utiliser d’autres méthodes de règlement des différends, ainsi que les contrats familiaux qui peuvent servir à résoudre des litiges liés aux biens immobiliers matrimoniaux, ou tout simplement, BIM. Ces droits s’appliquent quand une Première Nation est assujettie aux règles fédérales provisoires. Des dispositions semblables peuvent être incluses dans la loi sur les BIM adoptée par une Première Nation.

Les droits des époux et des conjoints d’utiliser d’autres méthodes de règlement des différend