Les Vidéos: À propos la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Voici d’une série de courtes vidéos qui donnent des renseignements sur la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. N’hésitez pas à utiliser ces vidéos dans vos présentations au Conseil, aux techniciens et aux membres de la communauté.

  • Vidéo 1 – Pourquoi le Canada a adopté cette loi
  • Vidéo 2 – Le mécanisme d’adoption de textes législatifs par les Premières Nations
  • Vidéo 3 – Les droits des époux ou des conjoints de fait en cas de rupture de leur relation
  • Vidéo 4 – Comment la Loi définit les droits d’un époux ou d’un conjoint de fait survivant
  • Vidéo 5 – La méthode prévue par les règles fédérales provisoires pour effectuer le partage de la valeur
  • Vidéo 6 – Les droits des époux et des conjoints d’utiliser d’autres méthodes de règlement des différend
Playlist – la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Voir les vidéos séparées ici.