Le CDEBIM a une nouvelle Site-web!

Depuis nous avons commencé le Site-web www.cdebim.ca, nous avons développé beaucoup des ressources pour guider la compréhension et la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Comme le volume des matériaux sur le Site-web a augmenté, nous décidons que c’était nécessaire de réorganiser le matériel. Nous espérons que le nouvel format permet l’accès qui est plus rapide et plus facile pour nos utilisateurs. Si vous cherchez quelque chose spécifique qui n’apparait pas sur notre Site-web, SVP nous contacter pour assistance.

Donc, ce qui est nouveau sur le Site-web?

Nous avons réorganisé nos ressources sous les titres suivantes :

L’élaboration des lois d’une Première Nation 

Ces ressources peuvent aider des Premières Nations qui choisissent de développer leur propre loi sur les BIM. Vous pouvez aussi faire référence à la Trousse d’outils des biens immobiliers matrimoniaux pour les instructions étape-par-étape sur les meilleurs pratiques pour guider vos activités pour l’élaboration d’une loi.

Des ressources sur les droits individuelles

Ces pages contiennent beaucoup des ressources qui peuvent vous assister dans la compréhension des droits et des protèges qui sont disponible pour des individuelles et des familles qui vivant dans les réserves où les règles fédérales provisoires de la Loi s’appliquent.

Le règlement de différends

Vous trouverez une Trousse d’outils pour le règlement différends relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves qui fournit l’information aux communautés au sujet de mécanismes de règlement de différends, les problèmes majeurs, et des questions importantes relatif aux communautés, à la gouvernance, et aux participants.  Ces ressources fournissent les points de commencement pour des conversations au sujet de règlement de différends pour les biens immobiliers matrimoniaux, ou les façons de renouveler des conversations qui sont en cours.

Des ressources pour le Chef et le Conseil et pour les techniciens

Ces ressources fournissent l’information au Chef et au Conseil d’une Première Nation, aux gestionnaires de bande, aux gestionnaires des terres, et aux autres techniciens pour aider en la mise en œuvre de :

  • La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
  • Des étapes pour l’élaboration d’une loi d’une Première Nation
  • Des règles fédérales provisoires qui s’appliquent sur la réserve jusqu’à une Première Nation promulgue leur propre loi sur les BIM
  • Le Rôle du Chef et du Conseil relatif des applications sous les règles fédérales provisoires
  • Les Modelés pour le logement sur la réserve et des ressources développé par la Conseil tribal de Naut’sa mawt

 

La Formation :

Si vous avez l’intérêt d’assister une session de formation sur les BIM, visitez notre page de FORMATION et enregistrez pour une session de formation sur la Trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux avec notre nouvelle système d’enregistrement électronique.

Vous pouvez aussi trouver une affiche qui annonce l’opportunité pour une présentation à votre communauté. Le CDEBIM peut venir à votre Première Nation sans frais. Nous sommes disponible de présenter sur les sujets de :

  • Les articles de la Loi sur l’élaboration d’une loi d’une Première Nation et les meilleures pratiques pour l’engagement avec votre communauté
  • L’information sur les règles fédérales provisoires et comment ils peuvent affecter votre Première Nation. Ces règles entrent en vigueur le 16 décembre, 2014. Ils s’appliquent jusqu’à la Première Nation promulgue leur propre loi sur les BIM

Des présentations peuvent-être développé pour  le Chef et le conseil, les techniciens, ou des membres/des résidents.

Contactez-nous souvent pour l’information actuelle sur notre formation, des ressources, et les nouvelles du CDEBIM.

 

Merci, et bienvenue à notre nouveau Site-Web!