La Conférence 2019 sur Les Biens Immobiliers Matrimoniaux

Nous sommes heureux de vous inviter à vous inscrire à la Conférence 2019 sur les biens immobiliers matrimoniaux. Les 19, 20 et 21 novembre Hôtel Sandman Signature Mississauga Ontario

Pour plus d’informations

Le Centre d’excellence pour les biens immobiliers matrimoniaux (CDEBIM)

Lori Cummings, soutien administratif Courriel: lcummings@coemrp.ca

Notre objectif est de présenter les renseignements les plus à jour afin d’aider les communautés à mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Nous sommes en train de mettre la touche finale à l’ordre du jour de la conférence. Les présentations traiteront entre autres des sujets suivants : les analyses de la jurisprudence en matière de biens immobiliers matrimoniaux, les modèles de règlement des différends, la compréhension des formulaires et les récits tirés des expériences vécues par les Premières Nations, la mise en œuvre d’un régime de biens immobiliers matrimoniaux et plus encore.