Formation

Formation sur les biens immobiliers matrimoniaux

Le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux hébergé par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) et avec le soutien des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a développé une trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux (BIM).

Nous discuterons:

  • L’évolution de la législation de BIM
  • Un processus modèle pour l’élaboration des lois de BIM
  • Une modèle pour la ratification de votre propre loi des BIM
  • Une explication complète des règles fédérales provisoires
  • La formation sur les formulaires et des documents qui sont requis pour l’enregistrement des instruments dans SETI
  • L’information sur les règlements alternatifs des différends

Qui devrait participer?

  • Les chefs et les conseillers des Premières Nations
  • Les directeurs généraux
  • Les gestionnaires des terres
  • Les conseillers politiques et juridiques

Nous pouvons venir à votre communauté aussi!

Le Centre d’Excellence est heureux d’annoncer l’opportunité pour les présentations qui sont spécifique de votre communauté! Nous sommes disponible pour présenter sur les sujets de :

  • Les dispositions sur l’élaboration d’une loi contiennent dans la législation et les meilleures pratiques pour l’engagement de votre communauté dans cette activité
  • L’information sur les règles fédérales provisoires et comment ils affectent votre Première Nation. Ces règles sont entrées en vigueur le 16 décembre, 2014, et ils appliqueront jusqu’à votre Première Nation promulguent leur propre loi sur le BIM.

Des formations peuvent-être faire au Chef et le Conseil, des techniciens, ou les membres/les résidents de votre communauté.