** Informations sur les sessions Participation- BIM (appuyez ici)**

C’est un grand honneur pour l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) d’abriter le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux. Nous sommes déterminés à aider les Premières Nations à mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Nous vous encourageons à consulter ce site Web, et nous espérons que vous profiterez pleinement des services offerts sur le site Web du Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

Notez : des ressources sur cette Site-web sont uniquement à titre d’information. Ils ne devraient pas etre utilisé comme le conseil juridique. Nous recommandons fortement que vous obtenez le conseil juridique independent pour votre situation spécifique.

Veuillez accepter nos salutations les plus sincères.

 

Liens

CDEBIM Nouvelles

Rapport de recherche sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Le Centre est heureux de partager : « Le rapport de recherche sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoni... Read More...

Vidéo: LOIS SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX. Expériences de Premières nations en matière d’élaboration et de mise en application de lois.

LOIS SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX. Expériences de Premières nations en matière d'élaboration et de mise en application de lois. Le Centre d'excellence est heureux de vous partager le ... Read More...