C’est un grand honneur pour l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) d’abriter le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux. Nous sommes déterminés à aider les Premières Nations à mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Nous vous encourageons à consulter ce site Web, et nous espérons que vous profiterez pleinement des services offerts sur le site Web du Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

Notez : des ressources sur cette Site-web sont uniquement à titre d’information. Ils ne devraient pas etre utilisé comme le conseil juridique. Nous recommandons fortement que vous obtenez le conseil juridique independent pour votre situation spécifique.

Veuillez accepter nos salutations les plus sincères.

 

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CDEBIM Nouvelles

Les Vidéos: À propos la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Voici d’une série de courtes vidéos qui donnent des renseignements sur la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. N’hésitez pas ... Read More...

Financement du projet pilote spécial du CDEBIM

Le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux (CDEBIM) est heureux d'annoncer un projet pilote visant à soutenir financièrement la promulgation de lois sur les biens immobili... Read More...