Ressources pour des Conseils et des techniciens des Premières Nations

Si vous êtes intéresse d’avoir un représentatif du CDEBIM visiter votre Première Nation pour présenter une séance d’information sur le BIM, appuyez-ici

Des ressources suivantes fournissent l’information à des Chefs et des Conseils des Premières Nations et des techniciens pour aider dans la mise en œuvre de :

  1. La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
  2. Les étapes pour développer une loi de BIM d’une Première Nation
  3. Les règles fédérales provisoires qui s’appliquent dans la réserve jusqu’à la Première Nation promulguer leur propre loi de BIM
  4. Les réserves de logements locatifs
  5. Les mécanismes de résolutions des différends pour aider des familiales de résoudre des questions des biens immobiliers matrimoniaux

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

La loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a le potentiel de affecter plusieurs aspects de la gouvernance des Premières Nations. La liste suivante peut vous aider de considérer tous aspects de gouvernance comme vous procéder avec le développement de votre propre loi ou les activités de mise en œuvre.

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Liste des secteurs de gouvernance sur lesquels la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux pourrait avoir une incidence

Le Centre d’excellence en matière des biens immobiliers matrimoniaux a développé des ressources pour fournir une compréhension complète de La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux :

Les étapes pour développer une loi de BIM d’une Première Nation

Des Premières Nations qui choisissent de développer leur propre loi du BIM trouveront l’information utile sur la page de l’élaboration d’une loi d’une Première Nation.

En plus, le Centre a développé une Trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux pour guider des activités d’élaboration d’une loi d’une Première Nation. La Trousse d’outils inclue :

  • Un diagramme de processus pour l’élaboration d’une loi d’une Première Nation
  • Un diagramme de processus pour la ratification d’une loi d’une Première Nation
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Modèle d’élaboration de lois sur les BIM v1.3

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Modèle d’ratification de la loi sur les BIM v1.3

Les règles fédérales provisoires qui s’appliquent dans la réserve jusqu’à la Première Nation promulguer leur propre loi de BIM

S.41 de la Loi dit que le demandeur pour une ordonnance (ex. Ordonnance d’occupation exclusive) par cette Loi doit fournir une copie de l’application à la Première Nation où le foyer familiale est situé, donc que la Première Nation peut faire la représentation aux tribunaux avec la respecte de la contexte culturel, sociale, et juridique qui concernent l’application et présenter leurs point de vue si oui ou non une ordonnance devrait être rendue.

Des ressources suivantes va assister le Conseil de comprendre leur rôle et les questions qui peut être considérer en déterminer leur point de vue concerner l’application.

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Rôle du chef et du conseil

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NOTE D’INFORMATION AU CONSEIL Demande d’occupation exclusive en vertu de l’article 20 de la LFFRDIM

Le Centre d’excellence en matière des biens immobiliers matrimoniaux a développé une Guide pratique sur les BIM à l’intention des gestionnaires des terres des Premières Nations.  Cette guide pratique a l’intention d’aider les gestionnaires des terres avec les aspects administratifs de la Loi et l’enregistrement des documents dans la System d’Enregistrement des Terres Indiens. Le guide et une vidéo d’information peut-être trouvé ci-dessous.

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Guide pratique sur les BIM A l’intention des gestionnaires des terres des Premieres Nations

Les réserves de logements locatifs

La Conseil tribal de Naut’sa mawt a développé une trousse des outils « open source » qui est destiné de fournir un point de commence pour le développement ou l’amélioration des documents pour l’habitation loué situés dans les réserves. Par la deuxième phase, il consiste des modelés et la guides des discussions qui sont disponible dans la format de « MS Word » pour la considération, le commentaire, et l’utilisation des tous Premières Nations. SVP notez que ce document est seulement disponible en anglais. SVP accéder la Site-web qui suit pour demander une copie de la trousse des outils : http://www.nautsamawt.org/#!resource-library/c1v49

La reglement des differends:

Section 2(3) : pour plus de certitude, pour les intentions de la Loi, un accord entre des époux ou des conjoints de faits inclue un accord qui est conclue par un mécanisme de règlements de différends traditionnel. Pour l’information en développer un mécanisme de règlement de différends, SVP faites référence à notre Trousse d’outils pour le règlement de différends relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.