Les droits individuels

Ci-dessous, on peut trouver plusieurs des ressources qui peut aider pour la compréhension des droits et protections qui sont disponible aux individuelles et des familles qui vivent dans les réserves, où les règles fédérales provisoires de la Loi s’appliquent.  Vous pourriez souhaiter de visiter notre page des QFP, laquelle on peut trouver ici.

Notez qu’un fois qu’une Première Nation promulgue leur propre loi de BIM, les règles fédérales provisoires dans la Loi ne s’appliquent plus.

On peut trouver une liste des Premières Nations qui ont promulgué leurs propres lois de BIM en accord avec la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux ici.

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Guide de reference rapide sur la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

thumbnail of FRE-MRP Booklet Final Jan 26, 2016

Droits Concernant Les Biens Immobiliers Matrimoniaux Dans Les Reserves

Les Droits Immobiliers Matrimoniaux Dans Votre Reserve

Les Droits Immobiliers Matrimoniaux Dans Votre Reserve

thumbnail of FRE-Understanding Estates Management Booklet Final January 26, 2016

Comprendre La Gestion Des Successions Dans Les Reserves

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Rôle du chef et du conseil