Ressources

La collection de ressources donne libre accès à un éventail d’articles, de fiches de renseignements, de documents de réflexion et de rapports.

Les documents de cette collection ont pour objet d’aider à la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et fourniront des renseignements sur les protections et les droits dont peuvent jouir les particuliers et les membres de leur famille vivant dans les réserves, les règles fédérales provisoires (lorsqu’elles entreront en vigueur) et les divers mécanismes de règlement des différends.

Consultez souvent la collection, car nous y ajoutons constamment de l’information, des outils, des modèles, des processus et des cadres.

C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Pour obtenir de l’aide à comprendre les droits et protections en vertu de la Loi, communiquez avec nous à l’adresse info@cdebim.ca.

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