Trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux

La trousse est composée d’un ensemble de documents papier, de feuilles de travail, de graphiques, de listes de vérification et de différents modules de formation, tous conçus à l’intention des Premières nations et de leurs membres professionnels associés.

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Trousse d’outils sur les biens immobiliers matrimoniaux (BIM

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LOI SUR LES FOYERS FAMILIAUX SITUÉS DANS LES RÉSERVES ET LES DROITS OU INTÉRÊTS MATRIMONIAUX

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Modèle d’élaboration de lois sur les BIM v1.3

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Modèle d’ratification de la loi sur les BIM v1.3

 

 

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Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

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Loi type sur les biens immobiliers matrimoniaux pour les certificats de possession

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Loi type sur les biens immobiliers matrimoniaux pour les droits de propriété coutumiers 

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Loi Type 3 (Quebec) LOI SUR LES BIENS IMMOBILIERS FAMILIAUX DES PREMIÈRES NATIONS 

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Loi Type 3B (Quebec): LOI SUR LES BIENS IMMOBILIERS FAMILIAUX DES PREMIÈRES NATIONS 

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Loi Type 3C (Quebec): LOI SUR LES BIENS IMMOBILIERS FAMILIAUX DES PREMIÈRES NATIONS 

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Liste de contrôle pour la loi BIM

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Journal des BIM