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Le Centre d’excellence ont développé deux (2) trousse d’outils pour aider les Chefs et les Conseils, les techniciens, les membres, et les résidents  des Premières Nations de comprendre les dispositions de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

La trousse est composée d’un ensemble de documents papier, de feuilles de travail, de graphiques, de listes de vérification et de différents modules de formation, tous conçus à l’intention des Premières nations et de leurs membres professionnels associés.

La section sur le Trousse d’outils sur le BIM contient :

  • Les présentations de formation pour chaque chapitre du Trousse
  • Des présentations sur le droit de la famille pour aider en la compréhension des relations entre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et des règles provinciales qui concernent une rupture d’une famille.

Le Trousse d’outils pour le règlement de différends relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves fournit l’information aux communautés et des individuels au sujet des options des règlements des différends et des questions pour considération quand une Première Nation choisit de développer une Loi sur le BIM. Il fournit un point de commencement pour les conversations sur les règlements des différends pour le BIM, ou pour la continuation des conversations qui ont déjà commencé.