Participation – BIM

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (ci-après, la Loi) a été adoptée pour combler un vide juridique concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

Afin de se préparer à cet examen, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), en partenariat avec l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, mènera un processus de mobilisation afin de recueillir des commentaires et des avis sur les modifications techniques prévues et sur les nouvelles caractéristiques qui pourraient aider à soutenir la mise en œuvre continue de la Loi. Le Centre de ressources du Conseil consultatif des terres des Premières Nations tiendra également une séance pour les Premières Nations qui ont adopté des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et les ont intégrées à leur code foncier en vertu du Régime de gestion des terres des Premières Nations. Les Premières Nations individuelles qui ont élaboré, avec ou sans succès, des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux occuperont aussi une place importante dans ces discussions.

Pour soutenir les objectifs de l’engagement d’AANC, l’ANGTA et le CDEBIM aident à la prestation de quatre séances de participation ciblée. Des invitations sont lancées aux Premières nations et à leurs représentants pertinents. La participation ciblée s’adresse :

  • aux gestionnaires des terres ou aux conseillers en matière de biens immobiliers matrimoniaux;
  • aux administrateurs des bandes ou à d’autres membres du personnel responsables des biens immobiliers matrimoniaux;
  • aux communautés ayant élaboré leur propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux;
  • et aux représentants d’organismes techniques autochtones.

Ces séances de participation mettront l’accent sur les points suivants :

  • des commentaires et des avis sur les modifications techniques prévues et sur les nouvelles caractéristiques qui pourraient aider à soutenir la mise en œuvre continue de la Loi.

Il s’agit d’une occasion pour les Premières nations de partager leurs expériences et d’élaborer collectivement des solutions pour évaluer et améliorer la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. 

Trois façons de participer :

Dorothy Laplante, Affaires autochtones et du Nord Canada

Direction du Développement des terres communautaires

Les Terrasses de la Chaudière

10, rue Wellington, 17e étage

Gatineau (Québec) K1A 0H4