À Propos

Depuis sa création en 2000, l’ANGTA est reconnue pour fournir aux Premières Nations partout au Canada de l’aide concernant la gestion des terres de réserve. Ses réalisations servent de base parfaite pour créer un Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

L’ANGTA a répondu à une demande de propositions affichée sur le site Web d’AADNC. Sa proposition a été examinée par un comité d’évaluation, formé de représentants d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de Condition féminine Canada et de Sécurité publique Canada, qui a formulé une recommandation au ministre.

En raison de la vaste expérience de l’ANGTA et de son lien aux enjeux se rapportant aux terres de réserve, le 14 novembre 2013, le ministre Bernard Valcourt a officiellement annoncé que l’ANGTA abriterait le Centre d’excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

Le Centre sera géré de façon indépendante du gouvernement du Canada et offrira les services suivants:

  • Orienter les Premières Nations qui choisissent d’élaborer leurs propres lois en matière de biens immobiliers matrimoniaux;
  • Fournir des renseignements sur les protections et les droits dont peuvent jouir les particuliers et les membres de leur famille vivant dans les réserves;
  • Aider à mettre en œuvre les règles fédérales provisoires;
  • Mener des recherches sur les divers mécanismes de règlement des différends.